En général
Le site web doit toujours être utilisé dans le respect des droits et devoirs exposés sur le site web, les droits et devoirs déterminés dans cet avis de dégagement de responsabilité, les conditions générales de vente (que vous recevez en tant que client) et la politique de confidentialité. Ces documents représentent les termes de notre accord.
Les conditions sont toujours valables pour nous, Pattyn, mais également pour vous, l’utilisateur. Dès que vous utilisez nos sites web, vous reconnaissez et acceptez que nos conditions sont applicables.
Nous pouvons, dans des cas exceptionnels, nous écarter de nos conditions. Ces dérogations doivent être consignés par lettre recommandée et acceptés par toutes les parties. Ces dérogations ne s’appliquent qu’en remplacement ou en complément des clauses auxquelles elles s’appliquent et n’ont aucun effet sur l’application d’autres décisions issues des conditions générales.
Qui est pattyn?
Le site web www.pattyn.com est une initiative de Pattyn dont le siège social se situe: Hoge Hul 2 – 8000 Bruges, numéro de TVA BE 0871.045.944. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur notre site web ou via info@pattyn.com.
Concernant notre site web
Nous offrons un site web convivial qui assure une sécurité pour l’utilisateur. Nous prenons toutes les mesures nécessaires à garantir un bon fonctionnement, une bonne sécurité et accessibilité de notre site web. Cependant nous ne pouvons pas donner des garanties absolues, et nos mesures doivent être considérées comme un engagement de moyens.
L’usage de ce site web se fait à vos risques. Cela veut dire que nous ne sommes en aucun cas responsable des dommages qui proviendraient de perturbations, d’interruptions, d’éléments nuisibles ou de défauts du site web, indépendamment de l'existence d'une origine étrangère ou d'un cas de force majeure.
Nous nous réservons le droit de limiter ou désactiver tout accès à notre site web en tout temps, sans préavis. Nous ne faisons cela que lorsque des circonstances spécifiques le justifient, mais ce n’est pas une condition absolue.
A propos du contenu sur notre site web
Le contenu de ce site web est principalement déterminé par nous, et nous utilisons ce contenu avec la plus grande prudence. Cela veut dire que nous prenons les mesures nécessaires à tenir notre site web le plus complet, le plus précis et le plus actuel. Même quand le contenu est livré par des tiers. Le contenu de ce site web peut toujours être modifié, complété ou supprimé.
Cependant nous ne pouvons pas donner des garanties sur la qualité de l’information sur notre site web. Il est possible que l’information soit incomplète ou manque d’exactitude. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables du dommage (direct et indirect) que vous auriez pu subir à la suite des informations présentes sur notre site web.
Au cas où certains contenus enfreignent la loi applicable et/ou constituent une atteinte aux droits d’une tierce partie, nous vous demandons de nous le signaler aussi vite que possible de sorte que nous puissions prendre des mesures correctives pour ajuster ou supprimer le contenu.
Notre site web contient du contenu qui peut être téléchargé. Chaque téléchargement de notre site web est toujours à vos risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par la perte de données ou dommages du système informatique complet. Ceci relève exclusivement de la responsabilité de vous en tant qu’utilisateur.
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Il est possible que des autres sites web n’offrent pas les mêmes garanties que nous. C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de lire attentivement les conditions et la politique de confidentialité de ces sites web.
A propos de vos attentes en tant qu’utilisateur
Comme utilisateur vous avez une certaine responsabilité en utilisant nos sites web. Vous devez toujours refuser des actions qui peuvent avoir un impact négatif sur l’opération et la sécurité de notre site web. Le site web ne peut pas être utilisé pour contourner notre modèle commercial et/ou rassembler des données d’autres utilisateurs à grande échelle.
Par conséquent, il n’est pas permis d’utiliser notre site web pour diffuser des contenus qui causent des dommages aux autres utilisateurs du site web, comme la distribution de programmes nuisibles tels que les virus, programmes malveillants, vers informatiques, chevaux de Troie et un robot d'annulation de message. La distribution de messages indésirables et/ou commerciaux via les sites web, comme du courrier indésirable, spams et chaînes de courriels sont également couverts ici.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures nécessaires qui permettent de récupérer pour nous et pour nos utilisateurs, tant judiciaires qu'extrajudiciaires. Seul l’utilisateur est personnellement et entièrement responsable si ces actions et comportements endommagent le site web et d’autres utilisateurs. Dans ce cas il doit se prémunir contre quelconque dommage qui en découle.
Propriété intellectuelle
Créativité mérite protection, tout comme notre site web et son contenu. Cette protection est fournie par les droits de propriété intellectuelle et vaut pour toutes les parties ayant droit à cet avis, tels que Pattyn et des tierces parties. Par contenu nous voulons dire la vaste catégorie de marques, logos, images, vidéos, audio, texte, idées, notes, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d’auteur, droit de logiciel, droit de base de données, droit de tirage, droit de modèle et autres droits de propriété (intellectuelle) en vigueur. Le caractère technique de notre site web est protégé par le droit d’auteur, le droit de logiciel et le droit de base de données. Chaque nom commercial que nous utilisons sur notre site web est également protégé par le droit de marque ou le nom commercial applicable.
Chaque utilisateur reçoit un droit d’accès limité, une utilisation et exposition limitée de notre site web et son contenu. Ce droit accordé est non-exclusif, non-transférable et seulement utilisé dans un cadre personnel, non-commercial. Nous demandons à nos utilisateurs de ne pas utiliser ni modifier des choses, protégées par ce droit, sans autorisation de la personne titulaire. Pattyn attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et par conséquent prend toutes les mesures possibles pour garantir la protection. Chaque violation sur le droit de propriété intellectuelle existante sera poursuivie.
Traitement des données personnelles
Les données que vous fournissez peuvent être nécessaires pour le traitement et l’achèvement de vos questions, offres et commandes, et la rédaction de factures et d’accords. Chaque point de contact exige un minimum de données. Des données supplémentaires peuvent être demandées en fonction de la personnalisation de l’application ou de la commande. Vos données personnelles seront utilisées exclusivement en accord avec la politique de confidentialité de notre site web.
Dispositions générales
Nous nous réservons la liberté de changer, étendre, limiter ou arrêter notre site web et les services correspondants en tout temps. Ceci peut être fait sans notification préalable à l’utilisateur et ne peut entrainer aucune forme de réclamations.
Ces modalités et conditions (comprenant les conditions générales de vente) sont contrôlées et interprétées exclusivement conformément à la loi belge. Tous les litiges liés à des offres de Pattyn, ou des accords qui ont été conclus avec Pattyn, seront présentés au tribunal compétent de la circonscription judiciaire de Bruges.
Si le fonctionnement ou la validité d’une ou plusieurs dispositions ci-dessus des présentes conditions générales de vente sont compromises, cela n’affectera pas la validation des autres dispositions du présent accord. Dans ce cas, nous avons le droit de modifier les provisions concernées en une provision valide ayant un effet similaire.